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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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